Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site BRANDYOURSHOP entre :

  • Le vendeur : BRANDYOURSHOP

  • Et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après “le client”).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site BRANDYOURSHOP.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment concernant les couleurs ou le rendu des visuels selon les écrans).

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

BRANDYOURSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

BRANDYOURSHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client,

  • suspicion de fraude,

  • défaut ou refus de paiement.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal ou Shopify Payments).

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon les transporteurs et les périodes de forte activité.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement et de rétractation.

7. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous réserve du respect des conditions précisées dans la politique dédiée.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et complets.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Le client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d’obtenir réparation en cas de défaut rendant le produit impropre à son usage.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9. Responsabilité

BRANDYOURSHOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de BRANDYOURSHOP ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BRANDYOURSHOP.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux français.